Conditions générales de vente
Article 1: CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente énumérées ci-dessous régissent les ventes et relations contractuelles , entre les clients utilisateurs du site: "https://bijouxpersonnalisés.fr" et le vendeur: "bijouxpersonnalisés.fr". Toute commande validée, implique l'acceptation totale et irrévocable de ces conditions générales de vente. L'acceptation et la validation d'une commande sont considérées établies, par la saisie par l'utilisateur du site: "https://bijouxpersonnalisés.fr" ,de données sur des pages écran successives. Bijouxpersonnalisés.fr se réserve le droit de modifier de façon ponctuelle, certaines des dispositions de ses conditions générales de vente sans préavis, et incite donc explicitement ses utilisateurs à relire ces conditions à chaque visite. Tout achat réalisé sur le site: "https://bijouxpersonnalisés.fr" est réglementé selon les conditions générales de vente applicables à la date de validation de la commande.
Article 2: Prix
Les prix de vente indiqués sur le site: "https://bijouxpersonnalisés.fr" s'expriment en euros, hors frais de livraison.Bijouxpersonnalisés.fr se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis. les frais de livraisons restent à la charge du client, sauf mentions ou conditions particulières au moment de sa commande. Le tarif appliqué aux articles commandés,sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande de ces dits articles. Bijouxpersonnalisés.fr attire l'attention de ses clients sur le fait qu'en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix erroné, pour cause de problème informatique,technique ou de saisie, que toute commande pourra être annulée même si celle ci a été validée.
Article 3: Informations produits
Bijouxpersonnalisés.fr s'efforce de proposer autant que faire se peut, les informations les plus claires possibles, en ce qui concerne les caractéristiques essentielles des produits, en proposant des descriptifs reflétant au mieux la réalité. Tous les descriptifs et photographies illustrant les articles vendus par bijouxpersonnalisés.fr ne sont présentés qu'à titre indicatif,et de ce fait restent non contractuels. le matériel utilisé pour visualiser ces derniers pouvant éventuellement altérer par exemple le rendu visuel.
Article 4: Paiement
Les paiements pourront s'effectuer par carte bancaire (CB,Visa,etc...), par compte paypal ainsi que par chèque bancaire (libellé à l'ordre de: EIRL WYDAU et envoyé à l'adresse suivante:EIRL WYDAU, service clientèle, 12 rue jacques prèvert 80136 RIVERY(accompagné de votre numéro de commande))
En cas de paiement par chèque, les articles ne seront expédiés qu'après confirmation d'encaissement auprès de l'établissement bancaire, ce qui engendrera de ce fait des délais de traitement beaucoup plus long qu'avec les autres moyens de paiement.
Toutes nos transactions sont sécurisées. Le site "https://bijouxpersonnalisés.fr" dispose d'un certificat SSL, ce protocole nous permet d'empêcher que les données et informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire n'apparaissent jamais en clair sur internet.
Article 5: Disponibilité, délai, livraison et réception
Article 5.1
En cas d'indisponibilité d'articles après validation de commande, bijouxpersonnalisés.fr s'efforcera d'informer le client dans les plus brefs délais, du retard éventuel de livraison ou le cas échéant de l'impossibilité de livrer les dits articles. le clien aura alors ainsi la possibilité d'échanger sa commande ou de l'annuler et en recevoir le remboursement.
Article 5.2
L adresse de livraison peut être soit celle du client direct de bijouxpersonnalisés.fr , ou une autre adresse désignée par le client. Toute commande sera systématiquement expédiée au nom et adresse renseignés dans la zone "adresse de livraison", Bijoupersonnalisés.fr incite donc grandement le client à bien vérifier l'exactitude des renseignements enregistrés dans les champs de la zone de livraison. Bijouxpersonnalisés.fr ne pourrait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie, et donc des désagrément qui pourraient en découler, comme par exemple des erreurs ou retards de livraisons.Les frais d'expéditions seront facturés en sus des prix des articles commandés, et seront indiqués sur la facture, hors mention exceptionnelle relative à une offre dite promotionnelle, relative en générale à un montant minimum de commande , ou a une opération commerciale ponctuelle.
Bijouxpersonnalisés.fr déclinera toute responsabilité référant à la livraison dans les cas suivant:
- retour de colis suite à un non retrait du colis dans les délais impartis auprès du prestataire de livraison. Dans ce cas la commande pourra être réexpédiée à la demande du client, occasionnant de nouveaux frais de livraison à la charge du client.
- retour du colis suite à une erreur de renseignement d'adresse. le colis pourra également être réexpédié à la demande du client, s'il s'acquitte comme ci-dessus des nouveaux frais de livraisons ainsi engendrés.
Le client devenant propriétaire des articles commandés à l'acceptation de la livraison, il est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la réception de celui-ci. Il devra émettre le cas échéant toute réserve et réclamations qui pourraient sembler justifier, auprès du livreur. En cas d'absence de ce signalement éventuel, Bijouxpersonnalisés.fr se dégage de toute responsabilité sur tout échange, reprise ou remboursement des articles. En cas d'absence lors du passage du prestataire de livraison, et selon le mode de livraison choisi, le client devra se référer aux conditions particulières des différents prestataires, pour prendre connaissance des modalités à suivre pour récupérer son colis.
Article 6: Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Exclusion du droit de rétractation:
En vertu de l'article L121-21-8 le droit de rétractation ne peut être recevable en ce qui concerne la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Remboursement: Pour tout retour et remboursement il sera demandé au client de formuler sa demande conformément à la loi dans un délai de quatorze jours suivant la réception de sa commande comme mentionné ci dessus, ainsi qu'un bref descriptif motivant sa demande (non conformité, défaut, article abimé, etc...) avec éventuellement une photo appuyant sa demande selon le cas.
Nous portons à l'attention du client que les éventuels remboursements ne porteront que sur le prix de l'article commandé et non sur les frais de port engagés par le site pour l’expédition, et que les frais de port concernant le retour de l'article seront également à la charge du client.
Article 7: Cas de force majeure
Bijouxpersonnalisés.fr dégagera toute responsabilité concernant tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure déchargeant bijouxpersonnalisés.fr d'effectuer ses envois de marchandises, les événements suivant: incendie, grève, accidents, défaillance ou pannes, inondations, impossibilité de s'approvisionner(rupture de stock chez les fournisseurs), et de manière générale la survenue de tout événement ne permettant pas le bon fonctionnement relié à l'exécution des commandes.